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Informations générales

Effet B
SAS au capital de 30 000€
1 Rue Dr Fleury Pierre Papillon
69100 Villeurbanne

Tél. : 04 79 63 00 94
Email : contact[at]effetb.fr

RCS Lyon :  B 519 142 467
SIRET : 519 142 467 00058

Directeur de la publication et Responsable des traitements de données personnelles : Bastien BAUDRY & Loïc FAVORY

Responsable de la rédaction et représentante du responsable des traitements de données personnelles : Fabrice LALLEMAND

Editeur : Effet B

Conception et réalisation : Effet B

Maintenance : Effet B

Droits photo ou vidéos : Effet B

Hébergement et stockage durable des données :
OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Information sur les produits et services

Ce site présente la gamme des produits et services d'Effet B, à l’attention des professionnels, prescripteurs et utilisateurs finaux de STUDEA. Les textes, photos et vidéos qui y sont présentés ont un caractère purement informatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Seule la commande passée auprès d'Effet B et confirmée par accusé de réception, aura valeur d'engagement contractuel de la part d'Effet B. Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles. Effet B informera ses utilisateurs des disponibilités des produits et services présentés.

Effet B pourra modifier les informations figurant dans le présent site, à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse engager la responsabilité d'Effet B.

Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu de ce site est régie par le code de la Propriété Intellectuelle et protégé par le droit d’auteur. 
Les reproductions du site et de son contenu sont strictement interdites sans avoir obtenu l’autorisation préalable d'Effet B.

Traitement des Données personnelles

RESPONSABLE DE LA COLLECTE

Les informations personnelles que vous confiez à Effet B sont enregistrées dans un fichier informatisé par Effet B SAS, 1 Rue Dr Fleury Pierre Papillon à Villeurbanne (69100).

Le responsable des traitements est Loïc FAVORY, le président d'Effet B.

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les utilisations principales sont :

• Accès et utilisation du site
• Gestion de vos demandes d’informations et de devis
• Gestion de notre relation avec vous ;
• Partage d’informations sur les réseaux sociaux

Elles sont utilisées sur la base légale du consentement.

Si vous devenez client d'Effet B, c’est la base légale de la relation contractuelle qui s’appliquera.

DONNÉES COLLECTÉES

Le site Effet B est susceptible de collecter des données personnelles et non personnelles par différents biais :

• Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact ou de devis, sont collectés vos nom, prénom, fonction, adresse électronique, téléphone, nom et adresse postale de votre société, et votre message.

DURÉES DE CONSERVATION

Vos informations personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation et pour une durée qui ne saurait excéder 3 ans à compter de la fin de la relation (date de dernière facture ou date du dernier contact prospection), sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

MODE DE CONSERVATION

Nous mettons en place tous moyens (organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques) aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à nos employés et préposés, et, le cas échéant, à nos sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

DROITS D’ACCÈS

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour et supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant vos paramètres
• Exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles qu'Effet B détient,
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux.

Ces droits demeurent valables que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées.

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit en remplissant le formulaire de contact de ce site internet, soit par courrier postal à l'adresse suivante : Effet B, 1 Rue Dr Fleury Pierre Papillon à Villeurbanne (69100).

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Données à caractère non personnel

Nous sommes susceptibles d’obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent par exemple le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur, le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site (…).

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• ordinateur utilisé pour la navigation,
• mode de connexion,
• type et version du navigateur internet,
• pays et la langue choisie
• adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé système d'exploitation et
• autres identifiants techniques.

Utilité

Pour vous : ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.

Pour nous : statistiques de navigation

Durée conservation

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vos droits

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